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Turquie: Une candidature ancienne à l'adhésion union européenne Europe Turquie

La Turquie, pays candidat à l'union européenne

Turquie: Une candidature ancienne à l'adhésion union européenne

Les traités de Rome entrent en vigueur le 1er janvier 1958. Dès le 31 juillet 1959, la Turquie présente sa demande d'association à la Communauté économique européenne, alors appelée Marché commun. Elle suit en cela la Grèce, qui avait présenté sa demande le 8 juin 1959. L'accord d'association avec la Grèce est entré en vigueur le 1er novembre 1962, celui avec la Turquie le 1er décembre 1964.

Au départ, la France était plutôt hostile à l'association de la Turquie : « La Turquie ressentit de façon pénible le refus opposé par la France lors de la réunion du Conseil des ministres européens, les 26 et 27 septembre 1961, à l'engagement immédiat de négociations, d'autant plus que Paris avait jusque-là affirmé son soutien de principe à son association à la CEE » (1(*)). Puis, la position de la France a évolué ; Georges-Henri Soutou avance trois raisons possibles de cette évolution. D'une part, les dirigeants français ont pu comprendre qu'il ne s'agissait pas seulement d'une question d'amour-propre pour la Turquie, mais d'une question existentielle. D'autre part, l'accord de la France peut avoir fait partie d'un accord global avec les Allemands pour que ceux-ci acceptent la convention d'association avec les États africains et malgaches, signée à Yaoundé le 20 juillet 1963. Enfin, la politique extérieure de la France avait évolué durant cette période et la Turquie pouvait constituer un élément important de cette nouvelle politique. En recevant à l'Elysée le 27 juin 1967 le Président de la République de Turquie, le Général de Gaulle indiquait d'ailleurs : « En Europe, [...] l'intérêt de nos deux Républiques n'est-il pas de conjuguer leurs efforts pour qu'au lieu de l'opposition stérile de deux camps s'établissent la détente, l'entente et la coopération entre tous les peuples de notre continent ».

En définitive, l'accord d'association entre la Turquie et la Communauté économique européenne, surnommé accord d'Ankara, est signé le 12 septembre 1963 et inclut, comme celui avec la Grèce, et contrairement à ceux conclus avec le Maroc et la Tunisie en 1969, la perspective d'une adhésion. En effet, le préambule de l'accord d'association « reconnaît que l'appui apporté par la CEE aux efforts du peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l'adhésion de la Turquie à la Communauté ». Dans le texte même de l'accord, l'article 28 précise : « Lorsque le fonctionnement de l'accord aura permis d'envisager l'acceptation intégrale de la part de la Turquie des obligations découlant du traité instituant la Communauté, les parties contractantes examineront la possibilité d'une adhésion de la Turquie à la Communauté ».

Turquie: La Commission européenne

Après des difficultés intérieures très graves et alors que la Communauté économique européenne s'est élargie à six nouveaux membres, la Turquie dépose formellement sa candidature le 14 avril 1987. Le 18 décembre 1989, la Commission européenne rend un avis négatif provisoire sur l'ouverture des négociations d'adhésion avec ce pays, en raison « du contexte économique et politique de la Turquie ». L'avis note également que « la situation des droits de l'homme et le respect de l'identité des minorités, quoi qu'ayant fait l'objet d'une évolution au cours des dernières années, n'ont pas encore atteint le niveau nécessaire pour une démocratie ». Cependant, cet avis est rendu à un moment de grand bouleversement pour l'Europe ; la Commission précise aussi dans son avis : « Toute position de la Communauté relative à un nouvel élargissement [...] aura une portée dépassant les positions prises lors de précédentes adhésions, en raison à la fois des nouvelles ambitions de l'intégration européenne qu'impose l'Acte unique et de l'accroissement des droits et obligations qui s'attachent désormais à la qualité d'État membre ». Le Conseil des ministres européens adopte le 5 février 1990 les grandes lignes de l'avis de la Commission.

Turquie: Union douanière avec l'Union Européenne

Les institutions européennes et la Turquie relancent alors le processus d'intégration économique de l'accord d'Ankara : l'union douanière, phase définitive de l'accord d'association, entre en vigueur le 31 décembre 1995. L'accord d'union douanière considère en préambule que « les objectifs fixés par l'accord d'association, et notamment par son article 28 [possibilité d'une adhésion], restent d'actualité au moment où des changements politiques et économiques importants se produisent sur la scène européenne ». La Turquie est depuis lors le seul pays ayant réalisé une union douanière avec l'Union européenne.